Arrêté du 28 juin 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de certification des équipements de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé ainsi que les exigences en matière de délivrance et de maintien de validité des certificats de type et des certificats individuels de ces équipements.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1