Arrêté du 29 août 2005

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le commandant de la formation de l'armée de terre met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le commandant de la formation de l'armée de terre met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre. »

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