Arrêté du 12 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000

Art. 2

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Modification des responsabilités du commandant de la formation

Résumé. Le commandant de la formation de l'armée de terre met en œuvre les directives en matière d'enseignement militaire supérieur et est responsable de la formation du personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2

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