La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé)Art. L.6311-2Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santéLes établissements de santé peuvent avoir des unités d'aide médicale urgente, avec des centres pour réguler les appels et assurer le transport des patients vers les établissements adaptés. et L. 6311-3 (Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins)Art. L.6311-3Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soinsLe service d'accès aux soins évalue les besoins de santé, donne des conseils et organise les soins nécessaires, avec une régulation médicale commune et des réponses spécifiques pour les cas psychiatriques ou pédiatriques. ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 (Formation et agrément des assistants en régulation médicale)Formation et agrément des assistants en régulation médicaleCe décret organise la formation et l'agrément des centres pour devenir assistant de régulation médicale, un métier clé dans les soins d'urgence. relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu le décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 (Modification des concours et reclassement dans la fonction publique hospitalière)Modification des concours et reclassement dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles des concours pour les assistants médico-administratifs, ajoute une formation spécifique et reclassent certains employés dans de nouveaux grades. modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalièreCe décret organise le travail des employés administratifs dans les hôpitaux et établissements sociaux, en précisant leur recrutement, leur classement et leur promotion. portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales)Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicalesCet arrêté de 2011 décrit les nouvelles règles pour obtenir un diplôme de base en médecine, incluant des études sur six semestres, des stages et des cours variés. modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Création du diplôme d'assistant de régulation médicale)Création du diplôme d'assistant de régulation médicaleUn arrêté du 19 juillet 2019 crée un nouveau diplôme pour les assistants de régulation médicale, définissant leurs missions, les conditions d'accès à la formation, son contenu et les modalités d'obtention du diplôme. relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrêtent :