Arrêté du 27 juillet 2022

Article 1

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Article 1

En dehors de leur parcours de formation, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS) :

1° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

2° Les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

3° Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

4° Les étudiants en odontologie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

5° Les étudiants en masso-kinésithérapie admis en troisième année ;

6° Les étudiants en soins infirmiers admis en troisième année.

Ils suivent une formation d'une durée minimum de cinq jours par un assistant de régulation médicale diplômé.

Les étudiants ainsi employés agissent sous la responsabilité du médecin régulateur et en présence d'au moins un assistant de régulation médicale diplômé. Le médecin régulateur identifie les missions qui peuvent leur être confiées au sein de l'équipe de régulation médicale.

Un contrat de vacation ou un contrat à durée déterminée est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant et le directeur de l'établissement employeur, dans le respect des conditions fixées par le code du travail ou le décret n° 91-155 du 6 février 1991 susvisé. Il précise la période pour laquelle l'étudiant est recruté, la durée hebdomadaire de travail, ainsi que la rémunération qui est alignée sur la rémunération réglementaire correspondant à un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022 · Dernière version le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi temporaire d'étudiants en santé dans les centres d'appels médicaux

Résumé. Des étudiants en santé peuvent travailler temporairement dans les centres d'appels médicaux après une formation de cinq jours, sous supervision.

En dehors de leur parcours de formation, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS) :

1° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

2° Les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

3° Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

4° Les étudiants en odontologie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

5° Les étudiants en masso-kinésithérapie admis en troisième année ;

6° Les étudiants en soins infirmiers admis en troisième année.

Ils suivent une formation d'une durée minimum de cinq jours par un assistant de régulation médicale diplômé.

Les étudiants ainsi employés agissent sous la responsabilité du médecin régulateur et en présence d'au moins un assistant de régulation médicale diplômé. Le médecin régulateur identifie les missions qui peuvent leur être confiées au sein de l'équipe de régulation médicale.

Un contrat de vacation ou un contrat à durée déterminée est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant et le directeur de l'établissement employeur, dans le respect des conditions fixées par le code du travail ou le décret n° 91-155 du 6 février 1991 susvisé. Il précise la période pour laquelle l'étudiant est recruté, la durée hebdomadaire de travail, ainsi que la rémunération qui est alignée sur la rémunération réglementaire correspondant à un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 1 : Extension des étudiants éligibles pour la régulation médicale

En résumé. La nouvelle version élargit les catégories d'étudiants éligibles pour travailler comme assistants de régulation médicale, en ajoutant les étudiants en odontologie et en masso-kinésithérapie admis en troisième année, tandis que la version précédente ne mentionnait que les étudiants infirmiers dans cette catégorie.

En vigueur du samedi 27 juin 2026 au jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Élargissement des possibilités d'emploi temporaire pour les étudiants en santé

En résumé. La nouvelle version élargit les possibilités d'emploi temporaire aux étudiants en médecine, pharmacie, maïeutique et soins infirmiers ayant validé différentes années de formation, alors qu'auparavant seuls les étudiants en médecine ayant validé la troisième année étaient éligibles.

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance