Arrêté du 28 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Évaluation ponctuelle en cas de force majeure

Résumé. Si un élève ne peut pas faire son contrôle annuel à cause d’un problème grave et que la matière n’a pas d’examen final, il doit passer un test spécial.

Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance