Créé le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation ponctuelle en cas de force majeure
Résumé. Si un élève ne peut pas faire son contrôle annuel à cause d’un problème grave et que la matière n’a pas d’examen final, il doit passer un test spécial.
Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.