Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles de fabrication du vin "Côtes-de-Provence"

Résumé. Les règles pour fabriquer le vin "Côtes-de-Provence" sont maintenant officielles et disponibles en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 6 février 2025,

Arrêtent :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges AOP Côte‑de‑Provence

Résumé. Les règles qui définissent la fabrication des vins « Côtes-de-Provence » sont désormais officiellement approuvées et consultables en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6546c7da-9efd-4feb-9dcf-cf665531a28d

Abrogé1 mai 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les appellations "Côtes-de-Provence"

Résumé. Le décret qui définissait la région pour le vin "Côtes-de-Provence" n’est plus valable.

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.

Abrogé1 mai 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3