Arrêté du 28 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er septembre 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance