Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de l'indemnité de gardes hospitalières pour les praticiens des armées
Résumé Les praticiens des armées ont une prime de 50 % supplémentaire pour les gardes les samedis, dimanches, jours fériés et nuits d'avril à août 2023.
Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.
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