Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits dans les hôpitaux d'instruction des armées.

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En vigueur depuis le 4 août 2023 · Dernière version le 30 novembre 2023

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Majoration de l'indemnité de gardes pour les praticiens des armées en 2023

Résumé. Les médecins des armées ont une augmentation de 50 % de leur indemnité de garde pour les services de nuit, les dimanches et les jours fériés.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits dans les hôpitaux d'instruction des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 24 novembre 2023art. 1 : Augmentation temporaire de l'indemnité de garde des médecins des armées

En résumé. La période de majoration de l'indemnité de gardes hospitalières pour les praticiens des armées a été prolongée du 1er septembre au 31 décembre 2023.

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance