Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de la majoration de l'indemnité de gardes hospitalières
Résumé Le médecin-chef doit valider un rapport pour augmenter les indemnités des gardes hospitalières.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.
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