Arrêté du 28 juillet 2023

Article 2

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Article 2

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Validation de la majoration de l'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. L'indemnité des gardes peut augmenter si le chef valide le rapport des soins.

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

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