En vigueur depuis le 3 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le label rouge des œufs
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.