Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Résumé La liste des syndicats reconnus au niveau national est annulée.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
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