Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 22 juin 2017
Résumé. Cet article rend les articles 1, 2 et 4 d'un autre arrêté inapplicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4