Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

Créé le 31 juillet 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La circulation entre les voitures est testée pendant quatre ans, sauf pendant les Jeux Olympiques de 2024.

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 31 juillet 2025.

L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 11 septembre 2024art. 1

En vigueur du vendredi 12 juillet 2024 au vendredi 13 septembre 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 1

En vigueur du samedi 31 juillet 2021 au jeudi 11 juillet 2024