Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 31 juillet 2025.

L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La circulation entre les voitures est testée pendant quatre ans, sauf pendant les Jeux Olympiques de 2024.

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 31 juillet 2025.

L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

En résumé. La période d'expérimentation de la circulation inter-files a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2025, au lieu de se terminer le 31 décembre 2024.

En vigueur du samedi 14 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 11 septembre 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

En résumé. La période d'expérimentation de la circulation inter-files a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, et la suspension pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques a été limitée à une période précise du 15 juillet au 15 septembre 2024.

En vigueur du vendredi 12 juillet 2024 au vendredi 13 septembre 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

En résumé. La période d'expérimentation de la circulation inter-files a été prolongée jusqu'au 14 septembre 2024, avec une suspension prévue à partir du 15 juillet 2024 sur certaines voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

En vigueur du samedi 31 juillet 2021 au jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance