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Décret n°2022-786 du 4 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2022 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 avril 2022,

Décrète :

Article 1

Créé le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation de voies aux véhicules spécifiques

Résumé. Le décret définit les voies et les périodes de circulation réservées à certains véhicules, avec des arrêtés préfectoraux ou des représentants de l'État déterminant les catégories de véhicules autorisés, tout en régissant les projets de travaux ou d'aménagement desdites voies.

I. - La liste des voies ou portions de voie qui peuvent être réservées aux véhicules mentionnés au I de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée est fixée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
II. - Les périodes durant lesquelles les voies mentionnées au I sont réservées à la circulation de certains véhicules sont fixées, dans la région Ile-de-France, par arrêté du préfet de police et, dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée. Le cas échéant, le même arrêté détermine les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées.
III. - Les projets de travaux ou d'aménagement des voies mentionnées dans le présent décret sont régis par l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.

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2 cités

Article 2

Créé le 7 mai 2022 · En vigueur depuis le 12 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des voies réservées sur le réseau routier national

Résumé. Cet article montre où les voies réservées sont sur les routes nationales avec les détails des tronçons.

Sur le réseau routier national, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier Description du tronçon
(début-fin)		 Début de section PR début Département
début de section		 Commune
début de section		 Fin de section PR fin Département
fin de section		 Commune
fin de section
A1 W ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle A1-ZA Paris Nord PR 14.620 95 Roissy A1-Saint Denis PR 0.000 93 Saint-Denis
A1 Y Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG) A1-Début de l'autoroute PR 0.000 93 Saint-Denis A1-ZA Paris Nord PR 14.620 95 Roissy
A1 W Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931 RN1/ RD931 - 93 Saint-Denis A1W PR 2.350 93 Saint-Denis
A1 W Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50 RD50 - 93 Dugny A1W PR 7.800 93 La Courneuve
A1 W Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France) A1W PR 3.300 93 Saint-Denis RD941 (Bd Anatole France) - 93 Saint-Denis
A1 Y Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931 A1Y PR 2.250 75 Saint-Denis RN1/ RD931 - 93 Saint-Denis
A1 Y Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France) RD941 (Boulevard Anatole France) - 93 Saint-Denis A1Y PR 3.300 93 Saint-Denis
A1 Y Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50 A1Y PR 7.800 93 Le Bourget RD50 - 93 Le Bourget
A1 Y Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18) Avenue de la Porte de la Chapelle - 75 Paris A1Y 93 Saint-Denis
A86 EXT Stade de France-Echangeur Pleyel A86 PR 14.100 93 Saint-Denis A86 PR 13.100 93 Saint-Denis
A86 INT Echangeur Pleyel-Stade de France A86 PR 13.100 93 Saint-Denis A86 PR 14.100 93 Saint-Denis
A86 EXT Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France Avenue du Stade de France - 93 Saint-Denis A86 PR 14.100 93 Saint-Denis
A86 EXT Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel) A86 PR 13.100 93 Saint-Denis Route de la révolte (projet échangeur Pleyel) - 93 Saint-Denis
A86 INT Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel) RD941 (projet échangeur Pleyel) - 93 Saint-Denis A86 PR 13.100 93 Saint-Denis
A86 INT Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France A86 PR 14.100 93 Saint-Denis Avenue du Stade de France - 93 Saint-Denis
A86 EXT Sortie de A86 Extérieure vers l'avenue Kléber A86 PR 5.000 92 Colombes Avenue Kleber 92 Colombes
A4 W Collégien-Champigny-sur-Marne A4 PR 21.200 77 Torcy A4 PR 8.500 94 Champigny-sur-Marne
A4 W Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy A4 PR 5.100 94 Saint-Maurice A4 PR 0.300 94 Charenton-le-Pont
A4 Y Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne A4 PR 0.300 94 Charenton-le-Pont A4 PR 8.300 94 Champigny-sur-Marne
A4 Y Noisy-le-Grand-Collégien A4 PR 14.000 93 Noisy-le-Grand A4 PR 20.400 77 Torcy
A104 EXT Sortie de A104 Extérieure vers RD10P A104 PR 25.600 77 Saint-Thibault-des-Vignes RD10P 77 Saint-Thibault-des-Vignes
A12 W Saint-Cyr-l'Ecole-Bailly A12 PR 5.800 78 Saint-Cyr-l'Ecole A12 PR 0.000 78 Bailly
A12 Y Bailly-Montigny-le-Bretonneux A12 PR 0.000 78 Bailly A12 PR 8.100 78 Montigny-le-Bretonneux
A13 W Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud A13 PR 11.955 78 Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 4.950 92 Saint-Cloud
A13 W Boulogne-Paris Porte d'Auteuil A13 PR 1.000 92 Boulogne-Billancourt A13-Paris Porte d'Auteuil PR 0.000 75 Paris
A13 Y Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 9.100 78 Le Chesnay-Rocquencourt A13 PR 12.300 78 Le Chesnay-Rocquencourt
A13 Y Paris Porte d'Auteuil-Boulogne-Billancourt A13 PR 0.000 75 Paris A13 PR 1.800 92 Boulogne-Billancourt
N13 W Pont de Neuilly-Porte Maillot N13 PR 8.700 92 Neuilly-sur-Seine N13 PR 0.000 75 Paris
N13 Y Porte Maillot-Pont de Neuilly N13 PR 0.000 75 Paris N13 PR 8.700 92 Neuilly-sur-Seine

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Article 3

Créé le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des voies réservées à Paris

Résumé. Cet article décrit les sections de routes réservées à Paris, avec leurs points de départ et d'arrivée.

A Paris, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier Début de section Fin de section
Boulevard Périphérique Intérieur de Porte de Sèvres à Porte de Bercy Porte de Sèvres PK 9.4 Porte de Bercy PK 35.75
Boulevard Périphérique Extérieur de Porte de Bercy à Porte de Sèvres Porte de Bercy PK 35.00 Porte de Sèvres PK 9.4
Place de la Porte Maillot
Place de Verdun
Avenue de la Grande Armée Porte Maillot Place Charles de Gaulle Etoile
Boulevard Pershing Place de la Porte Maillot Place du Général Koenig
Avenue Marceau Place Charles de Gaulle Etoile Avenue du Président Wilson
Avenue du Président Wilson Avenue Marceau Place de l'Alma
Cours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada
Cours la Reine Place du Canada Place de la Concorde
Place de la Concorde
Quai des Tuileries Place de la Concorde Quai Aimé Césaire
Quai Aimé Césaire Quai des Tuileries Avenue du Général Lemonnier
Avenue du Général Lemonnier Quai Aimé Césaire Rue de Rivoli
Rue Robert Etlin Bretelle de sortie du BP Quai de Bercy
Boulevard de Bercy Quai de Bercy Intersection avec Rue de Bercy
Quai de Bercy Entrée/Sortie du boulevard périphérique Boulevard de Bercy
Avenue de la Porte de la Chapelle Echangeur Porte de la Chapelle Boulevard Ney
Boulevard Ney Avenue de la Porte de la Chapelle Avenue de la Porte d'Aubervilliers
Avenue de la Porte d'Aubervilliers Boulevard Ney Place Skanderbeg
Avenue Ernest Renan Boulevard Lefebvre Rue d'Oradour sur Glane
Rue d'Oradour-sur-Glane Avenue Ernest Renan Rue de la Porte d'Issy
Rue Louis Armand Rue de la Porte d'Issy Avenue de la Porte de Sèvres
Avenue de la Porte de Sèvres Rue Louis Armand Boulevard Victor
Boulevard Victor Avenue de la Porte de Sèvres Place de la Porte de Versailles
Boulevard Lefebvre Avenue Ernest Renan Avenue de la Porte de la Plaine
Avenue de la Porte de la Plaine Boulevard Lefebvre Place des Insurgés de Varsovie
Avenue Franklin Delano Roosevelt Place du Canada Avenue du Général Eisenhower
Rue de Rivoli Avenue du Général Lemonnier Place de la Concorde
Avenue de New York Rue des Frères Périer Avenue Albert de Mun
Avenue Albert de Mun Avenue de New York Avenue du Président Wilson
Avenue Rapp Place de la Résistance Avenue de La Bourdonnais
Avenue Emile Deschanel Avenue Frédéric le Play Avenue Barbey d'Aurevilly
Avenue Frédéric le Play Place Joffre Avenue Emile Deschanel
Avenue Bosquet Place de l'Ecole Militaire Place de la Résistance
Avenue Barbey d'Aurevilly Avenue Emile Deschanel Avenue Joseph Bouvard
Place de la Résistance
Place de l'Ecole Militaire
Rue de Belgrade Avenue de La Bourdonnais Avenue Emile Deschanel
Pont des Invalides
Rue Fabert Rue de Grenelle Rue Saint-Dominique
Avenue de la Motte-Piquet Boulevard de la Tour Maubourg Rue Fabert
Rue Saint-Dominique Boulevard de la Tour Maubourg Rue Fabert
Avenue de la Porte Molitor Place de la Porte Molitor Rue Nungesser et Coli
Rue Nungesser et Coli Boulevard d'Auteuil Place de l'Europe
Avenue de la Porte de Saint-Cloud Avenue Ferdinand Buisson Porte de Saint-Cloud
Avenue de la Porte d'Auteuil Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattants
Place de la Porte d'Auteuil
Boulevard Murat Place de la Porte d'Auteuil Place de la Porte Molitor
Place de la Porte Molitor
Avenue du Général Sarrail Place de la Porte Molitor Place de la Porte d'Auteuil

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Article 4

Créé le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voies réservées dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Cet article donne la liste des routes réservées dans les Hauts-de-Seine.

Dans les Hauts-de Seine, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier Début de section PR début Commune début
de section		 Fin de section PR fin Commune fin de section
Boulevard de Neuilly RN13 0,15 Courbevoie Rue Louis Blanc 0,28 Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense Rue Louis Blanc 0,30 Courbevoie Rue de Strasbourg 0,52 Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense Rue de Strasbourg 0,53 Courbevoie Avenue Gambetta Est 0,75 Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense Avenue Gambetta Est 0,76 Courbevoie Avenue Gambetta Ouest 0,80 Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense Avenue Gambetta Ouest 0,81 Courbevoie Rue Ségoffin 1,02 Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense RD913 - Rose de Cherbourg 2,19 Puteaux RD21 2,72 Puteaux
Rue Célestin Hébert Boulevard de la Défense Nanterre Boulevard des Bouvets Nanterre
Boulevard des Bouvets Rue Célestin Hébert Nanterre Boulevard Aimé Césaire Nanterre

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Article 5

Créé le 7 mai 2022 · En vigueur depuis le 12 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des voies réservées en Seine-Saint-Denis

Résumé. L'article 5 de ce décret montre quelles routes en Seine-Saint-Denis ont des voies réservées et où elles commencent et finissent.

En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier Début de section Commune
début de section		 Fin de section Commune
fin de section
RD941/ RD410 (boulevard Anatole France) Intersection avec boulevard Finot Saint-Denis Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris Saint-Denis
RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes Intersection avec boulevard Anatole France (RD410) Saint-Denis Intersection avec boulevard Ornano (RD14) Saint-Denis
RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes Intersection avec rue du docteur Finot (RD410) Saint-Denis Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel Saint-Denis
Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes Intersection avec boulevard Ornano (RD14) Saint-Denis Intersection avec rue Francisque Poulbot Saint-Denis
Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel Saint-Denis Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410) Saint-Denis
Rue Ambroise Croizat Intersection avec boulevard Anatole France (RD941) Saint-Denis Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942) Saint-Denis
RD942 (rue Jules Saulnier) Intersection avec boulevard Anatole France (RD941) Saint-Denis Intersection avec avenue du président Wilson (RD931) Saint-Denis
RD931 (avenue du président Wilson) Bretelles d'entrée/ sortie A1 Saint-Denis Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942) Saint-Denis
RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque) Intersection avec rue de l'Egalité Le Bourget Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière Dugny

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Article 6

Créé le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voies réservées sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique de Paris

Résumé. L'article décrit les sections réservées sur les accès au périphérique de Paris, avec les points de départ et d'arrivée.

Sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique, les voies réservées sont les suivantes :

Sens Description du tronçon
(début - fin)		 Début
de section		 PR début
de section		 Département
début de section		 Commune
début de section		 Fin de section PR fin Département
fin de section		 Commune
fin de section
Intérieur Echangeur Porte d'Auteuil - Entrée sur BPI depuis A13W A13W PR 0.000 75 Paris BPI - 75 Paris
Extérieur Echangeur Porte d'Auteuil - Sortie de BPE vers A13Y BPE - 75 Paris A13 PR 0.000 75 Paris
Extérieur Echangeur Porte de Bercy - Entrée sur BPE depuis A4W A4W PR 0.300 94 Charenton-le-Pont Echangeur Porte de Bercy - 75 Paris
Intérieur Echangeur Porte de Bercy - Sortie de BPI vers A4Y BPI - 75 Paris A4Y PR 0.000 94 Charenton-le-Pont
Extérieur Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPE depuis A1W A1W PR 0.000 75 Paris BPE - 75 Paris
Extérieur Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPE vers A1Y BPE 75 Paris A1Y PR 0.000 93 Saint-Denis
Intérieur Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPI depuis A1W A1W PR 0.000 75 Paris BPI - 75 Paris
Intérieur Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPI vers A1Y BPI 75 Paris A1Y PR 0.000 93 Saint-Denis
Intérieur Sortie du BPI vers avenue de la Porte d'Aubervilliers BPI - 75 Paris Avenue de la Porte d'Aubervilliers 75 Paris
Intérieur Entrée sur BPI depuis N13W N13W PR 0.000 92 Neuilly-sur-Seine BPI - 75 Paris
Extérieur Sortie de BPE vers N13Y BPE - 75 Paris N13Y PR 0.000 92 Neuilly-sur-Seine
Extérieur Echangeur Porte Maillot - Sortie du BPE vers Porte Maillot BPE - 75 Paris Place de Verdun - 75 Paris
Intérieur Echangeur Porte Maillot - Entrée sur BPI depuis Porte Maillot Echangeur Porte Maillot - 75 Paris BPI 75 Paris
Extérieur Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Saint-Cloud BPE - 75 Paris Avenue de la porte de saint cloud 75 Paris
Intérieur Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Saint-Cloud avenue de la Porte de Saint-Cloud - 75 Paris BPI 75 Paris
Extérieur Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Sèvres BPE - 75 Paris Avenue de la Porte de Sèvres 75 Paris
Intérieur Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Sèvres Avenue de la Porte de Sèvres - 75 Paris BPI 75 Paris
Extérieur Entrée sur BPE depuis la Porte de Bercy Porte de Bercy - 75 Paris BPE 75 Paris
Intérieur Sortie du BPI vers Porte de Bercy BPI - 75 Paris Porte de Bercy 75 Paris

1 version

Article 7

Créé le 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Décret n°2022-786 du 4 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7