Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021
Résumé L'article 1er est modifié pour reporter la date au 14 septembre et suspendre certaines expériences pendant les Jeux Olympiques.
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 1er août 2024 » est remplacée par la date : « 14 septembre 2024 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue à compter du 15 juillet 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
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