Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date et de la période de validité de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021
Résumé La date de fin de l'article 1er est reportée à la fin de l'année et la période d'application est ajustée pour juillet et août.
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
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