Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2021
Résumé. L'article 1 de l'arrêté de décembre change une partie de l'article 1 de l'arrêté de juillet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1