Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la localisation des emplois éligibles à l'indemnité
Résumé. La liste des emplois de la gendarmerie donnant droit à une indemnité est désormais fixée par catégorie dans les annexes de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :