Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 1

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Modification de la localisation des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. La liste des emplois de la gendarmerie donnant droit à une indemnité est désormais fixée par catégorie dans les annexes de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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