Article 2
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.
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JORF n°0185 du 9 août 2017
Article 2
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L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.