Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Modifié parArrêté du 28 juillet 2017art. 1 : Modification de la localisation des emplois éligibles à l'indemnité

En résumé. Le texte a été modifié pour indiquer que la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité est fixée dans les annexes (pluriel) du présent arrêté, au lieu d'une seule annexe.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance