Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2016 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte intermédiaire brut d'un montant total de 33 680 668,18 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2016 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 842 016,70 euros.
L'acompte de 32 838 651,48 euros à répartir est déterminé selon les éléments de calculs repris dans le tableau ci-dessous :

ACOMPTE INTERMÉDIAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

(euros)

FIF-PL FAF-PM AGEFICE Total
Encaissements perçus du 1er mai 2016 au 28 février 2017 66 290 195,17 12 556 004,28 66 631 463,15 145 477 662,60
- 1er acompte (montant brut) réparti sur la base des clés de répartition CFP (N-2) - 50 252 748,99 - 10 117 628,00 - 51 426 617,43 - 111 796 994,42
Différentiel à reverser (montant brut) 16 037 446,18 2 438 376,28 15 204 845,72 33 680 668,18
Frais de gestion (2,50 %) - 400 936,15 - 60 959,41 - 380 121,14 - 842 016,70
Acompte intermédiaire (montant net) 15 636 510,03 2 377 416,87 14 824 724,58 32 838 651,48

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