Arrêté du 28 juillet 2016

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts sont responsables de la publication de cet arrêté.

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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