Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-4 > >
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1 modifié
JORF n°0182 du 8 août 2015
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-40 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-9 et R. 322-18,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des sports, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Morvan