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ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport

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Déclaration d'ouverture des piscines et baignades

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que la déclaration d'ouverture d'une piscine ou baignade ne concerne que la première ouverture et confie sa mise en œuvre à quatre directeurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-40 (Déclaration d'aménagement de baignade) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-9 (Règles d'hygiène et de sécurité pour les piscines) et R. 322-18 (Règles de sécurité pour les piscines),

Arrêtent :

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Précision sur la déclaration d'ouverture des piscines

Résumé. La déclaration d'ouverture d'une piscine ou baignade ne concerne que la première ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2015

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2015 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des sports, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Article 1
Article 2