ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-4

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Précision sur la déclaration d'ouverture des piscines

Résumé. La déclaration d'ouverture d'une piscine ou baignade ne concerne que la première ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

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