Article R322-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des piscines et baignades aménagées
Résumé Les piscines doivent suivre les règles de sécurité et d'hygiène.
Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.
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