ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des sports, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2015 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des sports, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance