ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance