ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des règles sur les quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2014 supprime les règles sur la répartition des quotas de pêche pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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