Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les quotas de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 février 2014Art. 3 : Quotas de pêche pour les espèces d'eau profonde en France
- Arrêté du 12 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV