Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 9
Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 2 août 2014
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Règles d'exécution pour la pêche en eau profonde
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.