Abrogé2 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 9
Créé le 16 février 2014
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.