Arrêté du 12 février 2014

Article 8

Abrogé2 août 2014

Créé le 16 février 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 9

En vigueur du dimanche 16 février 2014 au vendredi 1 août 2014