Arrêté du 12 février 2014

Article 8

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Article 8

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2014

Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 2 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exécution pour la pêche en eau profonde

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'exécution pour la pêche en eau profonde, avec des quotas et des sanctions en cas de dépassement.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2014 au vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance