Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 9
Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 2 août 2014
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Compensation pour dépassement des quotas de pêche
Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2014 ou des années suivantes (art. 106.3 du règlement [UE] n° 1224/2009).