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Arrêté du 28 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du contingent pour les échelons exceptionnels des officiers

Résumé. L'arrêté de 2009 fixant le nombre d'officiers pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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