Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 14 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2011art. 2
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance