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Arrêté du 14 octobre 2009

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance