Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2006fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2011

Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011

L'arrêté du 6 décembre 2006fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance