Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2
Créé le 22 octobre 2009
L'arrêté du 6 décembre 2006fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2011art. 2
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011
L'arrêté du 6 décembre 2006fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.