Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.