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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 13 août 2011

Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance