Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2
Créé le 22 octobre 2009
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2011art. 2
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 12 août 2011
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.