En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 5 novembre 2009
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Annulation d'anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles
Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.