Créé le 30 août 2009 · En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
Arrêté du 28 juillet 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009
Modifié parArrêté du 20 octobre 2009art. 2
En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 4 novembre 2009