Arrêté du 28 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.

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En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 5 novembre 2009

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Annulation d'anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles

Résumé. Plusieurs anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles seront annulés après la session de rattrapage de 2011.

Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance