En vigueur depuis le 30 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 28 juillet 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.