En vigueur depuis le 30 août 2009
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Session de rattrapage pour les brevets d'études professionnelles
Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er (Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010) sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.