Arrêté du 28 juillet 2009

Article 2

Créé le 30 août 2009

Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009