Arrêté du 28 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er (Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010) sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour les brevets d'études professionnelles

Résumé. En 2011, une session de rattrapage est prévue pour les candidats n'ayant pas obtenu leur brevet d'études professionnelles en 2010.

Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er (Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010) sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance