A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3 : Annulation d'anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
Arrêté du 20 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
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