Arrêté du 28 juillet 1997

Article 8

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 6 août 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La première session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1972 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1972 précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 6 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027