Arrêté du 28 juillet 1997

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 6 août 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 6 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027