Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 6 août 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 1997
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 6 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027