Arrêté du 28 juillet 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 février 1987 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 août 1997

L'arrêté du 13 février 1987 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles est abrogé.

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