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Arrêté du 13 février 1987
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 29.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972.
Arrêté du 13 février 1987
Modifié parARRETE