Arrêté du 28 juillet 1997

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CLASSES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

1

1

 
 

Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe

2

2

5

5

Attachés des services déconcentrés

2

2

 
 

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En vigueur depuis le 7 août 1997

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CLASSES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

1

1

 
 

Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe

2

2

5

5

Attachés des services déconcentrés

2

2

 
 

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