Arrêté du 28 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Consultation des documents sur la modification du site patrimonial de Josselin

Résumé. Les documents modifiant le périmètre du site patrimonial de Josselin sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance