En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Consultation des documents sur la modification du site patrimonial de Josselin
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.