Arrêté du 28 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur un site patrimonial

Résumé. Les préfets de Bretagne et du Morbihan doivent appliquer un arrêté modifiant le périmètre d'un site historique.

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

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