En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial de Josselin
Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin en Morbihan est ajusté selon un nouveau plan.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.