Arrêté du 28 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Modification du périmètre du site patrimonial de Josselin

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin en Morbihan est ajusté selon un nouveau plan.

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance