Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
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Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
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Les articles 1
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à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.