Arrêté du 28 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Application des règles de paie pour les employés liés à l'amiante

Résumé. Les règles du décret de 2016 sur les bulletins de paie s'appliquent aux employés publics payés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance