Arrêté du 28 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Fixation des tarifs réglementés de l'électricité dans les zones non interconnectées

Résumé. Les prix de l'électricité dans certaines zones sont fixés par des tables dans un arrêté récent.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance