Arrêté du 28 janvier 2021

Article 12

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Article 12

Il est procédé à une visite technique de l'ouvrage au moins tous les 4 ans. L'autorité de coordination en matière de prévention et protection contre le risque incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou son délégataire, peut déterminer au regard de la spécificité de l'ouvrage souterrain, une périodicité plus contraignante.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Inspection des ouvrages souterrains

Résumé. Les ouvrages souterrains doivent être inspectés au moins tous les 4 ans, mais cette fréquence peut être augmentée selon leur spécificité.

Il est procédé à une visite technique de l'ouvrage au moins tous les 4 ans. L'autorité de coordination en matière de prévention et protection contre le risque incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou son délégataire, peut déterminer au regard de la spécificité de l'ouvrage souterrain, une périodicité plus contraignante.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance